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TVA, quelles règles pour les vérandas ?

mercredi 18 décembre 2019

La question du taux de TVA pour un projet de véranda

En tant que particulier, construire une véranda représente un projet d’envergure qui participe à l’embellissement de sa maison. Les avantages de tels travaux de rénovation sont multiples : augmentation de l’espace, plus de lumière et de confort. Cet agrandissement apporte une réelle plus-value à son habitation.
Mais une question est souvent posée lorsqu’on envisage une extension de maison avec ce type de solution : à quel taux de TVA vais-je être soumis ? Tour d’horizon des principales règles à connaître !
TVA veranda

Connaître le taux de TVA de son projet

Il existe différents taux de TVA qui s’appliquent suivant certaines règles et sont soumis à des conditions en fonction de l’aménagement existant, de votre projet de véranda, des surfaces extérieures, etc. Une chose à retenir, de manière globale, les travaux visant à accroître le volume ou la surface habitable restent au taux normal, c’est-à-dire à 20 %. Cela concerne la majorité des travaux réalisés dans le neuf.

La véranda, une construction neuve soumise à la TVA à 20 %

La construction d’une véranda représente généralement un nouvel aménagement assimilé à du neuf. Le taux qui s’applique est donc 20 %.

Les exceptions à la TVA à 20 % sont rares. Seules quelques exceptions permettent de bénéficier du taux réduit à 10 %. Dans certains cas de travaux d’amélioration de transformation et d’entretien par exemple, votre projet de véranda peut en effet profiter d’un taux de TVA intermédiaire. Voyons dans quels cas il est possible d’en bénéficier :

Quelles conditions pour qu’une véranda bénéficie de la TVA à 10 %?

Les conditions pour être soumis à la TVA intermédiaire à 10% sont les suivantes :

  • La véranda doit être achevée depuis plus de deux ans, au début des travaux de la véranda de remplacement.
  • Les bâtiments doivent aussi avoir une ancienneté de plus de 2 ans avant de commencer de nouveaux travaux, que ce soit en résidence principale ou secondaire.  ​
  •  La nouvelle construction doit se trouver au même emplacement que
    l’ancienne et ne doit pas engendrer une hausse de plus de 9 mètres carrés de la surface hors œuvre brut (somme des surfaces pour chaque niveaux mesuré à l’extérieur des murs, comprenant la surface de plancher, combles, balcons...)

Le taux de TVA intermédiaire pour le remplacement des options

Le remplacement des stores et volets roulants peut être soumis à la TVA intermédiaire à 10 % sous condition que la véranda ait plus de 2 ans.

Le taux de TVA intermédiaire pour le remplacement des fermetures totales (préau, balcon, loggia)

Le taux de TVA intermédiaire à 10 % peut s’appliquer aussi si vous souhaitez fermer un balcon, une loggia ou un préau de plus de 2 ans.

Comment bénéficier du taux intermédiaire à 10 % ?

Pensez à l’attestation ! Pour bénéficier d’un taux intermédiaire sur la taxe de valeur ajoutée, une attestation doit être remise aux entreprises qui interviennent dans la réalisation des travaux. Outre la facturation fournie par les entreprises, le client doit conserver une copie de l’attestation au moins 5 ans après le début des travaux, en cas de litige ou de réclamation.

Retrouvez l’attestation simplifiée sur le site des impôts

Vous avez encore un doute sur le taux de TVA applicable à votre projet ? Nos équipes vous accompagnent dans votre estimation de prix et à ce titre, elles vous renseigneront sur l’ensemble des informations clés à connaître concernant vos travaux. Vous serez alors sûrs des démarches à effectuer et du taux applicable en fonction du type de travaux que vous prévoyez. Vous pouvez dès à présent demander un devis gratuit pour en savoir plus.

la tva pour une véranda

Pergola, abri de terrasse, abri de piscine, quelle TVA ?

La pergola, l’abri de terrasse ou encore l’abri de piscine améliore votre habitation mais ne rentrent pas dans le champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, les produits d'agréments de ce type sont considérés comme des biens de confort par l’administration fiscale et sont donc soumis à une TVA de 20 %.

 

Crédits photos : @Freepik, A. Lamoureux 

 

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