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Les formalités administratives pour une véranda

jeudi 11 juin 2020

Quelles sont les démarches administratives pour l’installation d’une véranda ?

Vous avez un projet d’agrandissement et vous souhaitez installer une véranda ? L’installation d’une véranda permet de gagner de nombreux mètres carrés et vous offre une pièce de vie habitable toute l’année aménageable selon vos besoins et vos envies. Avant de lancer les travaux, vous devrez réaliser certaines formalités administratives.

L’importance du plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) a succédé à l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) en 2000. Les anciens POS toujours en vigueur restent cependant valables. Ce document, consultable en mairie ou sur le site internet de votre mairie, définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement, de transports, etc. Il permet donc de savoir s’il est possible ou non d’installer une véranda sur sa propriété car elle est considérée comme une construction pérenne. Le PLU va aussi définir l’implantation de la véranda, les distances à respecter avec les voisins et les matériaux autorisés pour la construction.

Si votre maison se trouve sur un site classé ou protégé ou à proximité d’un monument classé, vous devez également consulter les Architectes des Bâtiments de France pour obtenir leur accord.

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Installer une véranda sans autorisation

L’installation d’une petite véranda de moins de 5 m² ne nécessite aucune démarche administrative. Une petite véranda est idéale pour créer un sas d’entrée par exemple. Elle apportera une sécurité supplémentaire et de la luminosité à votre intérieur.

Dans quels cas faire une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est assez simple à compléter. Elle concerne les projets d’installation de véranda avec une surface de plancher comprise entre 5 et 40 m² si votre habitation fait moins de 150 m² selon la zone dans laquelle vous résidez. On vous explique plus en détails.

Véranda entre 5 et 20 m²

Vous rêviez d’une véranda plus grande pour installer une chambre, un salon ou une cuisine ? Si la surface de plancher de votre future véranda est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez alors faire une simple déclaration préalable de travaux. Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13404*07 qui est téléchargeable en ligne ou disponible sur demande en mairie. Vous devrez ensuite envoyer le document par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou le remettre en mains propres à la mairie de votre commune.

Véranda supérieure à 20 m²

Vous devez également réaliser une déclaration préalable de travaux si vous souhaitez installer une véranda avec une surface de plancher supérieure à 20 m², et jusqu’à 40 m² si la véranda est implantée dans une zone urbaine qui dispose d’un document d’urbanisme (article R.421-17 du Code de l’urbanisme), dans une habitation de moins de 150 m² après les travaux d’agrandissement comme le stipule l’article R.421-14 du Code de l’urbanisme.

J’habite une copropriété

Si votre habitation se trouve dans une copropriété, vous devez vous référer au règlement de cette dernière avant d’entamer des démarches pour installer une véranda. Certains de ces règlements interdisent l’installation d’une véranda ou peuvent imposer des règles pour sa fabrication et les matériaux à utiliser.

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Quand demander un permis de construire pour installer une véranda ?

Pour l’installation d’une véranda de plus de 20 m2 dans une habitation de moins de 150 m² en zone rurale et pour une véranda de plus de 40 m² dans une propriété de moins de 150 m² en zone urbaine (article R*421-17 du Code de l’urbanisme) vous devez faire une demande de permis de construire en mairie. Si la surface totale dépasse les 150 m² après travaux, une étape supplémentaire est à réaliser.

Quand doit-on faire appel à un architecte ?

Pour compléter votre demande de permis de construire, vous devrez obtenir la signature d’un architecte si :

  • La véranda occupe une surface de plancher de plus de 20 m² dans une habitation de plus de 150 m² dans une zone rurale.
  • La véranda fait plus de 40 m² dans un logement de plus de 150 m² dans une zone urbaine.

Comment constituer un dossier de permis de construire ?

Pour réaliser une demande de permis de construire, vous devrez réaliser un dossier complet. Commencez par remplir le formulaire Cerfa 13406*07. Vous pouvez le télécharger sur le site du gouvernement ou le récupérer en mairie. Joignez à votre dossier un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune, un plan de masse des constructions, un plan en coupe de votre terrain, un document graphique (croquis ou plan 3D), une photographie pour situer le terrain dans son environnement proche et une autre photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain.

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Combien de temps faut-il attendre pour obtenir une autorisation ?

Une fois votre déclaration préalable de travaux ou votre demande de permis de construire déposé à la mairie de votre commune, l’administration dispose d’un délai d’instruction pour répondre favorablement ou non à votre projet. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous bénéficiez alors d’une décision de non-opposition à ces travaux ou d’un permis tacite.

  • Pour la déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction est d’un mois.
  • Pour une demande de permis de construire, le délai d’instruction est de deux mois.

Si les formalités administratives vous angoissent, pas de panique ! Vous pourrez tout de même réaliser votre rêve de véranda. En effet, Véranda Gustave Rideau vous accompagne à chaque étape de votre projet. Nous pouvons nous occuper de toutes les démarches administratives pour vous. Nous préparons les dossiers et nous assurons le suivi et les éventuels retours à effectuer. Alors… n’hésitez plus !

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Retrouvez toutes les informations sur les vérandas dans notre blog

Vous hésitez encore sur le produit qui vous conviendrait le mieux ? Le blog répond à un maximum de vos questions sur les vérandas, pergolas et abris de terrasse afin d’agrandir votre habitation (création d’un garage, d’une cuisine, d’une chambre par exemples) sans intervention sur le toit de votre maison.

Dans la rubrique « Que choisir » retrouvez des informations en tout genre pour vous aider à faire votre choix. 
Vous ne savez pas quel style ou quelle décoration et accessoires iraient le mieux chez vous ? La rubrique « Inspirations » pourra vous donner quelques idées. 
Votre projet de véranda, de pergola ou d'abri de terrasse est plutôt mûr mais vous vous posez encore quelques questions administratives ou juridiques ? RDV dans la rubrique « Que dit la loi ? ». 
Dans « Trucs et astuces », retrouvez quelques bons conseils pour réaliser votre projet au mieux et pouvoir en profiter toute l’année.  

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