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Une véranda est-elle imposable ?

jeudi 18 juillet 2019

Quels impôts doit-on payer pour une véranda ?

La construction d’une véranda peut entrer dans le cadre de l’agrandissement d’une maison. En tant que propriétaires, on se posent ainsi des questions sur l’imposition fiscale liée à ce type de projet. Allons-nous payer plus d'impôts avec une véranda ? Voici toutes les informations concernant l’impact de la construction d’une véranda sur la fiscalité et notamment sur les impôts fonciers et la taxe d’habitation. 

imposition veranda

Le point sur les impôts fonciers 

Tous les propriétaires d’un bien immobilier qui sont imposables doivent s’acquitter d’une taxe foncière. Il s’agit d’un impôt foncier perçu au profit des collectivités territoriales (communes, départements, régions…). La taxe foncière concerne tous les immeubles bâtis, c’est-à-dire les logements, les habitations ainsi que les dépendances immédiates. La taxe foncière permet d’alimenter le budget des collectivités locales. Il s’agit d’un impôt local redevable annuellement, dont le taux est fixé par la collectivité locale. Le taux d’imposition varie selon le type de bien : immeuble bâti, logement social, terrain nu… 

La construction d’une véranda permet d’obtenir plus d’espace dans le logement, ce qui augmente sa valeur foncière. De ce fait, la construction d'une véranda aura un effectivement un impact sur votre taxe foncière. La déclaration d’ajout d’une véranda doit être effectuée par le propriétaire à l’administration fiscale dans les 90 jours à partir de la fin de la construction. En fonction de la nature de l'utilisation de la véranda, le calcul de la taxe pourra être différent. Précisez donc si cette pièce bénéficie du chauffage central ou si c'est une pièce non chauffée/ non refroidie.  

Il est à noter que des cas d’exonération de taxe foncière existent selon des paramètres bien définis (dans le cas d'une construction de maison la taxe foncière peut être exonérée de manière provisoire pendant deux ans, les personnes âgées de plus de 75 ans sous certaines conditions, les personnes invalides, les constructions se trouvant à proximité de sites dangereux.…). 

 

imposition veranda rideau

Le point sur la taxe d’habitation 

Si la taxe foncière est uniquement imputée aux propriétaires de biens immobiliers, la taxe d’habitation est en revanche appliquée à l’occupant d’un logement. Suite à l’ajout d’une véranda, le montant à payer sera plus important. En effet, installer une véranda permet d’agrandir la maison, et donc la surface habitable.

La taxe d’habitation est un impôt local dont le montant dépend des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle de la personne qui l’occupe au 1er janvier. La taxe d’habitation est appliquée à l’occupant du logement, qu’il en soit le locataire ou le propriétaire. Elle doit être payée, même si le bien n’est occupé que durant une courte période de l’année. 

Le montant de la taxe d’habitation est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. 
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation : 
•    Les personnes âgées de plus de 75 ans, dont le revenu fiscal de référence est plafonné ; 
•    Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ; 
•    Les personnes souffrant d’une infirmité les empêchant de subvenir seules à leurs besoins, et dont le revenu de référence de l’année précédente est inférieur à la limite prévue. 

Selon l’article 1414 du CGI, un dégrèvement de la taxe d’habitation est appliqué à compter des impositions au titre de 2018. Cette réforme concerne uniquement les résidences principales. Progressif, le dégrèvement est de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020. 

Véranda ou Extension : une valorisation du patrimoine 

La construction d’une véranda ou d'une extension a des conséquences sur le montant des taxes à payer, néanmoins, cette véritable pièce en plus augmente aussi la valeur du bien immobilier. Elle participe à l'amélioration de votre logement, tant en termes de confort que d’espace disponible. Lumineuses et agréables, vous profitez d'une pièce supplémentaire pouvant revêtir divers usages comme une salle à manger, une salle de lecture ou un espace de détente...

La construction d’une véranda ou d'une extension demande la réalisation d’une étude préalable afin de profiter au mieux de l’environnement de la maison et de sa configuration. Les matériaux utilisés doivent également être choisis avec soin afin d’optimiser le confort thermique, quelle que soit la saison. La conception de la toiture varie en fonction des besoins et du budget : opaque, vitrée… Le prix d’une véranda ou d'une extension évolue ainsi selon les matériaux utilisés, la surface, la dimension du projet, les options… 

Pour la construction d’une véranda ou d'une extension, des démarches administratives doivent être réalisées auprès de la mairie. Pour les structures ne dépassant pas les 20m², une déclaration préalable suffit. Le formulaire est à télécharger sur ce site.

Dans le cas où la surface au sol de la structure dépasse les 40m², un permis de construire devient nécessaire. Le formulaire est à télécharger ici

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